SofIPTV

Informations légales

Mentions légales et conditions

Dernière mise à jour :

1. Éditeur

Le présent site et l'application sont édités par SofIPTV.
Contact : support@sofiptv.com

Les licences sont vendues par Stripe, agissant en qualité de revendeur officiel (merchant of record). Ses coordonnées complètes et ses conditions figurent sur la facture qui vous est remise lors de la commande.

2. Nature du service

SofIPTV est un lecteur multimédia. L'application lit des listes de lecture au format M3U fournies par l'utilisateur lui-même : chaînes diffusées librement, webradios, flux institutionnels ou d'entreprise, caméras, médiathèques personnelles, ou services auxquels l'utilisateur est légitimement abonné.

L'éditeur ne fournit, n'héberge, ne diffuse, ne revend et n'indexe aucun contenu audiovisuel. Aucune chaîne, aucun flux et aucune liste de lecture n'est incluse dans l'application ni proposée sur ce site. Le prix payé correspond exclusivement à une licence d'utilisation du logiciel.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il choisit de lire au moyen de l'application, ainsi que de la licéité des sources qu'il y ajoute. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits ou des autorisations nécessaires, et de respecter la réglementation applicable dans son pays de résidence, notamment en matière de droit d'auteur.

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage fait de l'application, au contenu des flux lus, à leur disponibilité, à leur qualité et à leur légalité.

4. Absence de garantie

L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu. L'éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les modèles de téléviseurs, ni la disponibilité permanente des services de tiers dont dépend l'application.

5. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur pour sa licence. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation ou préjudice commercial.

6. Absence d'affiliation

SofIPTV n'est affilié, associé, autorisé ni approuvé par aucun fabricant de téléviseurs, aucun éditeur de système d'exploitation, ni aucun fournisseur d'accès à des contenus audiovisuels. Les marques éventuellement citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne le sont qu'à des fins d'identification technique.

7. Conditions de vente

Produit et prix

Licence d'utilisation à vie de l'application SofIPTV pour un appareil, au prix de 9,99 € TTC, en paiement unique. Une période d'essai gratuit de 7 jours précède tout achat, sans saisie de moyen de paiement.

Vendeur et paiement

Les paiements sont traités par Stripe, qui agit en qualité de revendeur officiel (merchant of record). À ce titre, Stripe figure comme vendeur sur votre relevé bancaire, émet la facture et collecte les taxes applicables dans votre pays. L'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

L'activation est immédiate : l'appareil est débloqué automatiquement dans les minutes suivant le paiement, sans intervention.

Essai préalable

Une période d'essai gratuite de 7 jours précède toute commande et permet d'évaluer entièrement le produit, sur votre propre appareil, avant toute décision.

8. Signalement de contenu

L'éditeur n'ayant aucun contrôle sur les listes de lecture ajoutées par les utilisateurs, il ne peut retirer un contenu qu'il n'héberge pas. Tout titulaire de droits estimant qu'un usage contrevient à ses droits peut néanmoins écrire à support@sofiptv.com : les signalements sont traités avec diligence, et l'éditeur coopérera avec toute demande légitime des autorités compétentes.

9. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur. La licence accordée est personnelle et non exclusive. Toute redistribution, revente ou modification est interdite.

10. Droit applicable

Les conditions de la commande relèvent du revendeur officiel qui l'a traitée. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence, qui demeurent applicables.

11. Modification

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'achat.